Assurance

L'assurance contractée par la Commune d'Ecaussinnes pour nos écoles couvre les accidents survenus pendant les activités scolaires, tant à l'intérieur de nos bâtiments (classe, salle de gymnastique, ...) qu'à l'extérieur (excursion, voyage scolaire, piscine, ...), ainsi que sur le chemin de l'école.

 

En cas d'accident, les parents reçoivent une déclaration d'accident qui doit être remplie avec le plus grand soin par eux-mêmes et par le médecin qui examine l'enfant. Celle-ci sera remise au Directeur qui la fera parvenir aux services compétents.

 

Les frais médicaux sont payés par les parents. Ceux-ci se font rembourser en partie par la mutuelle, l'autre partie étant à charge de la compagnie d'assurances à concurrence des obligations reprises au contrat.

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1. Limites de la couverture d'assurance

L'assurance scolaire ne couvre pas les dégâts matériels tels que :​

• Les déchirures ou dommages aux vêtements : Les vêtements endommagés ne sont pas couverts par l'assurance scolaire.

• Le bris de montre, cartable ou tout autre matériel.

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2. Cas d'un acte volontaire par un autre élève

Si les dégâts sont causés volontairement par un autre élève, il est de la responsabilité des parents concernés de trouver un accord pour la réparation du préjudice. Dans ce cas, l'assurance familiale des parents de l'élève responsable pourra prendre en charge les frais liés à la réparation ou au remplacement des biens endommagés.

Nous encourageons vivement chaque famille à :

• Souscrire à une assurance familiale si ce n'est pas déjà fait. Une telle assurance est essentielle pour couvrir ce type de situations et éviter des désagréments financiers en cas d'incidents.

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3. Sensibilisation aux actes de violence volontaire

Il est important de rappeler que les actes de violence volontaire, qu'ils soient physiques ou matériels, ont des conséquences pour toutes les parties impliquées. Il est du devoir des parents d'éduquer et de sensibiliser leur enfant à ces comportements, en leur expliquant clairement les impacts :

• Les conséquences pour la victime, qui subit un préjudice matériel ou moral.

• Les responsabilités pour l'élève fautif, qui pourrait engager la responsabilité de ses parents.

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Recommandation particulière

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• Nous ne pouvons vous conseiller que de pourvoir vos enfants de vêtements et d'équipements scolaires simples, solides et marqués à son nom. Ceci évitera beaucoup de problèmes et de tracas en cas de perte, de vol ou de détériorations !

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4. Procédure pratique en cas d’accident

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En cas d’accident, le titulaire de classe remettra aux parents (ou à l’élève, via le journal de classe) une déclaration d’accident.

• Les parents doivent la compléter, mais uniquement les zones signalées par un petit « P » inscrit dans la marge de gauche.

• Tous les documents liés à l’accident (preuves de paiement, factures de prestations médicales, tickets de pharmacie, documents d’hôpital, etc.) doivent être gardés par les parents.

• Ces justificatifs seront demandés directement par l’assurance, qui prendra contact avec la famille.

• Rien ne doit être remis à l’école, à l’exception de la déclaration d’accident complétée.